Droit à l'image

Venez les commenter, nous dire ce qui vous semble pertinent, incomplet, vos expériences s'y rapportant étroitement.Demandez ou donnez un conseil, un avis, une aide sur un point précis s'y rapportant.

Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Mer 29 Juil 2009 11:30

oui, dur dur
et surtout de rester ferme et de se faire respecter
j'ai constaté qu'en fait il se passe ceci, dès que je modère suite à un contenu raciste ou pub, le soit disant pote est vexé....il me fait des histoires et des comptes d'apothicaire...
supportent pas que je sois celle qui décide....
esprit de machos vieillissants??? deux trois mecs ml'ont mm écrit me demandant ce que j'avais fait à ce pauvre X....
aujourd'hui je ris, hier je riais moins....

j'ai trouvé déjà ça, je lis, c'est long et faudra relire plusieurs fois pour être certaine d'avoir tout compris

http://www.foruminternet.org/telecharge ... 8-rfd.html
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Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Mer 29 Juil 2009 11:53

pardon pour le double post
c'est pour ne pas rallonger le post précédent

j'ai trouvé ceci sur http://www.brmavocats.com/fr/guide_mode ... icle_id=12

l'e-mail et les forums de discussion fermés relèvent de la correspondance privée,

2.1 La correspondance privée


La correspondance privée correspond à «un message qui est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou individualisées».

La jurisprudence caractérise la correspondance privée par 3 critères :

la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception
le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés
la nature de l'information transmise : personnelle et actuelle.

La correspondance privée est assujettie au secret des correspondances émises par la voie de la télécommunication, selon la loi du 10 juillet 1991.

Toute atteinte au secret des correspondances, l'interception, le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications est réprimée pénalement (art. 226 du Code Pénal).

Dans certains cas, il peut y avoir intérêt à en assurer la confidentialité, notamment par la technique de la cryptologie.

Le caractère de correspondance privée du courrier électronique n’apparaît pas dans la définition qui lui est donnée par la LCEN dans son article 1.

Cependant, le Conseil Constitutionnel qui a été amené à se prononcer sur la loi a précisé que cette définition n’avait qu’un caractère technique qui « ne saurait ni restreindre, ni même affecter les notions de « correspondance privée » et de « secret des correspondances (…)» (Décision n°2004-496 du 10 juin 2004)

Ainsi, en cas de litige, il reviendra au juge de se prononcer sur la qualification juridique des courriers électroniques en fonction de l’utilisation qui en est faite. (envoi à un nombre substantiel de destinataires, caractère professionnel du contenu …).
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Re: droit à l'image

Messagepar Elderic » Mer 29 Juil 2009 18:56

Ton premier lien a un grave défaut : il date de Juillet 2002, ce qui est une éternité en terme de pratique du web. Donc totalement obsolète.

Correspondance privée : cela concerne - et ne concerne QUE - les MP sur un forum.
Un post est visible par un groupe de membres, et non avec une liste nominative des lecteurs autorisés.

Je vais faire des recherches ce soir.
Mais c'est un domaine en telle mouvance, où de nouvelles présentations surgissent régulièrement ( MSN avant hier, Facebook et similaires hier, d'autres maintenant) que les textes et la jurisprudence ont toujours une grande longueur de retard. Il faut interpréter des textes anciens pour deviner l'adaptation qui en serait faite pour des faits actuels.

Et toujours relativiser selon la taille du forum concerné.
Tu ne risques quand même pas un méga procès intenté par 1000 membres.
Donc il faudra beaucoup de courage, de volonté, de tenacité, et d'argent à un membre, même très tordu, pour en arriver là.
Laisses le "venir" . . .
Pour le moment, ses demandes sont juridiquement assez vagues, non justifiées avec précision.

Et scinde bien dans ta tête les deux droits évoqués (image et vie privée).
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Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Mer 29 Juil 2009 23:15

oui, oui, Elderic, merci , tu fais bien d'insister....

j'ai navigué presque la journée complète dans les messages.... toutes les choses privées le concernant sur le forum ont été dites par lui.... toutes
et il a lui mm mis des photos de lui, faites sans doute par sa femme, lors de rencontres....

je l'ai maintenant supprimé de la liste...
j'ai mis à part la majeure partie de photos et vidéos le concernant pour les visionner à tête reposée et un grand nombre de potes a déjà signé l'avenant

attendons de voir....

mais si tu trouves quelque chose, dis moi

sur le site amiez ils mettent pas mal de photos, mais pas réussi à retrouver ce qu'ils en disaient
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Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Ven 31 Juil 2009 07:37

bonjour
ai re reçu un courriel de sa part
le voici
nous sommes à J-12
A ce terme, je réclamerai un accès temporaire sans aucune restriction, mais un accès suffisamment long, pour que je puisse vérifier, avec mon Conseil, que toutes allusions, traces, photos, vidéos me concernant aient bien disparus du Forum que tu administres.
Faute de quoi, ainsi que me le permet la Loi, je me verrai dans l'obligation d'engager ta responsabilité pour faire valoir mes droits élémentaires à l'image et à la discrétion .
Il en va de même pour toutes les vidéos et photos, en particulier, et de façon plus générale tout que tu as eu la fâcheuse idée de publier sur des sites de partage sans mon accord formel.

Je te souhaites une excellente nuit
XXXXXXXXXXXXXX

j'aurai plusieurs questions à ce sujet....
1-
je ne compte pas du tout lui donner un droit d'accès au forum... est ce que je suis obligée???
sachant que le forum est privé, qu'il faut se présenter et montrer patte blanche et qu'il faut signer la charte, se présenter, signer l'accord pour les photos et signer son engagement à ne rien exporter ailleurs....en plus sa femme est sur le forum, et il peut accéder comme il veut par elle

2- est ce que sa femme sur le forum risque de poser un problème style référence à lui??? je l'ai eu au téléphone hier soir, elle tient à rester et dit que je peux laisser les photos la concernant

3- des copies écran de la carte du monde de google sont elles permises sur un forum???

4-les membres sont en train de me signer l'autorisation mise plus haut.... que se passera t il si un an après ils reviennent sur leur signature et ne veulent plus.... devrai je retirer tout ce qui a été mis du fait qu'ils ont dit oui.....

5-si d'autres membres ont mis des photos de ce quidam qui doit les enlever, eux ou moi? qui en est responsable, eux ou moi???

merci par avance...
pas facile, pas encore trop de décisions avec tout ce truc de la loi hadopi, j'ai l'impression que je suis mal barrée et je me demande si je ne ferai pas mieux de supprimer le forum
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Re: droit à l'image

Messagepar Akito » Ven 31 Juil 2009 09:51

Hello,

Tout d'abord, la loi HADOPI concerne l'utilisation de logiciel peer to peer et le téléchargement illégal de films cinématographiques et de musique.

1. J'aurai envie de dire que non, tu n'es pas obligée de lui donner accès (sans restriction qu'il demande, mais biensûr... lol) à une partie privée. Déjà ça serait lui montrer que tu n'es pas intimidée et que tu ne cèderas pas à toutes ses demandes, t'es admin, c'est toi qui décide, pas lui.
Tu peux aussi lui rappeler la charte, parce que si il veut visiter ta partie privée, il va devoir se réinscrire et signer cette charte, même si il l'a déjà fait auparavant. Restons ferme et ne pas commencer à faire des exceptions.
Et comme tu l'as dit toi même, le plus simple, dis lui de prendre le compte de sa femme, que t'as pas que ça à faire à modifier les permissions... (ça serait mon choix perso.)

2. "Style référence à lui" ? Tu veux dire si sa femme parle de lui? Il aura qu'à régler ça avec elle. Et puis si il est parti, ça doit pas être pour revenir en douce voir si on parle de lui...
On ne peut pas empêcher les gens de parler, tant qu'il n'y a pas d'insulte et autre dénigrement à l'encontre de la personne, tu n'es tenu de rien.

3.La carte du monde Google n'étant pas considéré comme une oeuvre, je dirai que oui.

4. C'est ce que je cherchais la dernière fois, mais je n'ai rien trouvé sur la rétractation.
Normalement à partir du moment où ils ont signé une autorisation, tu es protégée en cas de soucis comme celui là.

5. C'est toi, tu es responsable de ton forum malgré tout :/ Tu peux toujours demander aux membres de les retirer, mais alors tu n'auras pas la certitude que tout soit enlevé non plus.
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Re: droit à l'image

Messagepar Moebius » Ven 31 Juil 2009 14:33

Mais à partir du moment où il était d'accord à l'époque pour avoir des photos de lui dans le forum, est-il vraiment nécessaire de les enlever ? Il ne me semble pas que cela relève vraiment du droit à l'image. Car il s'agit normalement de photos prises et publiées sans le consentement de l'intéressé, non ?

En tout cas, d'accord avec Akito, ne lui montre aucun signe de faiblesse.
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Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Ven 31 Juil 2009 21:44

bonsoir,
d'après la réponse de xooit, mon hébergeur, je suis obligée de tout enlever...
si quelqu'un le demande, on doit tout enlever du forum.... tout ce qui le concerne ou se rapporte à lui
ils me conseillent aussi de m'en occuper, de manière à ce que rien ne reste....
mais je n'ai pas à le réinscrire....

bonne soirée
Annemarie
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Re: droit à l'image

Messagepar Elderic » Mar 4 Aoû 2009 11:48

Nery a écrit:d'après la réponse de xooit, mon hébergeur, je suis obligée de tout enlever...
si quelqu'un le demande, on doit tout enlever du forum.... tout ce qui le concerne ou se rapporte à lui

Je maintiens que c'est une interprétation totalement abusive du texte de Loi. Mais ton hébergeur se couvre.
Et tu es bien obligée de te soumettre . . .ou aller chez un hébergeur plus réaliste ou plus indifférent. :green:






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Re: droit à l'image

Messagepar Elderic » Mar 4 Aoû 2009 12:25

Nery a écrit: 1-je ne compte pas du tout lui donner un droit d'accès au forum... est ce que je suis obligée???

Non; tout simplement parceque tu es "chez toi".
Inconcevable !
Nery a écrit:2- est ce que sa femme sur le forum risque de poser un problème style référence à lui???

Seulement si elle tombe, comme n'importe quel autre membre, dans le cadre des messages à caractère répréhensible.Mais on ne voit pas qu'elle pourrait le faire envers son mari.
Nery a écrit:3- des copies écran de la carte du monde de google sont elles permises sur un forum???
Faire au plus simplement efficace : dans le doute, mentionner la source.
Nery a écrit:4-les membres sont en train de me signer l'autorisation mise plus haut.... que se passera t il si un an après ils reviennent sur leur signature et ne veulent plus.... devrai je retirer tout ce qui a été mis du fait qu'ils ont dit oui.....

Juridiquement, cela se résume à savoir si ces autorisations peuvent être considérées comme des liens contractuels ou pas. Tout le système me parait totalement surdimensionné. Comme expliqué plus haut.

Nery a écrit:5-si d'autres membres ont mis des photos de ce quidam qui doit les enlever, eux ou moi? qui en est responsable, eux ou moi???

On parle de toutes les photos de lui, où il est IDENTIFIé comme tel, sur le forum.
Qui a posté ne change rien. La décision, et les actions, doivent être homogènes.
Nery a écrit: ce truc de la loi hadopi,
Rien à voir avec ce dont nous discutons.
Nery a écrit: j'ai l'impression que je suis mal barrée et je me demande si je ne ferai pas mieux de supprimer le forum

Oui c'est mal partit car les bases sont dangereuses : les membres sont totalement identifiables (nom - prénom, et peut être plus) aussi bien dans leurs propos que sur les images.
Au lieu de rectifier ces bases, comme je te le suggérais, et donc totalement simplifier cet aspect, tu l'as encore compliqué, avec des engagements, etc.
Mais tout peut être remis en cause devant des Tribunaux, si quelqu'un à le cran de le faire.

L'unique solution est la simplicité pour laquelle nous optons presque tous dans les forums : aucun lien sur le forum, accessible à tous, entre l'identification précise et les propos + photos.

Il faut l'accord préalable au cas par cas du membre concerné avec un système du type Facebook, où chacun accepte ou pas ses amis, module leur accès, mentionne, rectifie, supprime les données le concernant.
En effet, créer un Groupe sur Facebook ou autre pour permettre ces liens réalité ----> pseudo, photos et vidéos comprises, et réserver le forum aux seuls pseudos serait une solution assez aisée à mettre en place.

En supprimant toute mention de données IRL sur le forum, ton forum deviendrait ... un forum normal, d'échanges entre membres avec pseudos (tu peux permettre des avatars-photos).

Du travail a tout "déplacer", mais la tranquilité après. Et un outil (FB) qu'il faut reconnaitre bien fait, convivial, aisé à gérer.
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