Droit à l'image

Venez les commenter, nous dire ce qui vous semble pertinent, incomplet, vos expériences s'y rapportant étroitement.Demandez ou donnez un conseil, un avis, une aide sur un point précis s'y rapportant.

Droit à l'image

Messagepar Nery » Mar 28 Juil 2009 12:04

bonjour

je reprends ce sujet déjà développé
mais mon problème est un peu différent

mon forum est un forum d'anciens ayant fréquenté les mêmes écoles...
la partie sur laquelle nous avons des photos est en privé
il y a des photos du temps passé, dans la cour, à l'internat etc....
il y a des photos de classes avec noms mises dessus
il y a des photos de nos rencontres
et aussi des vidéos de nos rencontres, vidéo pour lesquelles j'ai du passé par youtube ou dailymotion

voilà qu'un membre m'en voulant personellement, toujours le même, m'a écrit un mail pour me demander de supprimer toutes photos ou vidéos sur lesquelles il est....
il était modé quelques temps et cela fait 2 ans qu'il est membre....

quels sont ses droits, quels sont les miens ????
suis je obligée d'enlever mes vidéos sur lesquelles il est?, suis je obligée d'enlever ces photos du passé sur lesquelles il est?
suis je obligée d'enlever les photos de maintenant sur lesquelles il est???
je précise que lors de ces rencontres, il a, lui même, fait des photos qu'il a mises sur le forum
je précise qu'il a pendant un moment fait les trombis des élvèes du passé pour les mettre sur le forum

je suis anéantie ou presque....

des conseils?
amicalement
Annemarie

sa lettre
Bonsoir Anne-Marie,
Sur les conseils de mon avocat, qui emploiera tous les moyens légaux d'en vérifier l'application,
sous un délai de 15 jours (quinze jours) pour te laisser le temps d'agir,

je te demande, en tant qu'administrateur de ce forum qui ne respecte pas les règles strictes de préservation de confidentialité que la Loi prévoit:

de retirer toute trace écrite, photographique, ou allusion qui permettraient de se référer à mon identité sur Xooit en général et sur le forum que tu administres en particulier,

de mener toutes diligences pour que ces même traces ne puissent plus être accessibles sur tout autre site qui aurait eu à connaître, à travers des fuites intentionnelles ou délictueuses, de quelque allusion, référence, citation, photographie ou vidéo se rapportant à ma vie privée.

Dans l'attente, je te prie de croire à ma détermination sans faille.
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Re: droit à l'image

Messagepar Ronald » Mar 28 Juil 2009 21:01

J'ai envoyé un message à Elderic. Sa connaissance en la matière devrai t'aider.
Cependant, je pense dès à présent que les vidéos sur Youtube et Dailymotion, c'est mal barré ...
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Re: droit à l'image

Messagepar Elderic » Mar 28 Juil 2009 21:45

retirer toute trace écrite, photographique, ou allusion qui permettraient de se référer à mon identité

C'est un domaine TRES spécifique du Droit, et je n'en suis pas spécialiste.
Et en trouver un, parfaitement fiable, n'est peut être pas aisé.

Là, je vois une addition de deux points différents :
- le droit à l'image : cela concerne surtout les "personnalités" photographiées ou filmées sans leur consentement. Dans ton cas, son accord sur le moment doit être assez évident (photos de groupe, lui regardant l'objectif) dans la plupart des cas.

-le deuxième point concerne la possibilité de l'identifier très précisement, ce qui est malheureusement évident sur ton site, couplé à des informations privées.

Mais c'est aussi le cas de pas mal de sites qui se sont développés ces dernières années, genre copainsdavant . . .ou type Facebook.
Donc il doit y avoir une parade.

Je pense que ce qui est délicat dans ton cas c'est le recoupement entre identité et posts ou autres interventions hors images (photos et vidéo).
Y a t'il un moyen de scinder les deux, en remplaçant le nom par un pseudo neutre (genre ancien membre X) sur toutes ses interventions. Peut tu le faire facilement, techniquement parlant, par les outils d'admin de ton forum ?

Et ne resteraient que les noms sur les photos ?
Et sur les vidéos : il y a surimpression des noms ?
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Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Mar 28 Juil 2009 22:55

bonsoir,

sur les vidéos, faut que je regarde, à mon avis il n'y en a que deux sur lesquelles il se trouve, plus celle de mes 18 ans, donc ça remonte....sur celle là il faudrait que j'enlève Pierre à la guitare tout au début...
mais pendant deux ans il avait accepté cette vidéo et avait mm trouvé bien et dit que cela l'avait ému....

sur les photos de classes, je peux ôter son nom, sur photoshop

et bien sur je vais ce soir mm changer son nom d'utilisateur pour autre chose....
ancien membre ou quidam....

sur le forum il y a son frère, sa femme, est ce aussi faire référence à lui???

je ne sais pas comment faire pour flouter une personne sur une vidéo, mais la rage aidant, je vais bien trouver

merci pour ta réponse.....

je suis très en colère, très triste, mais je vais me battre.....

merci merci
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Re: droit à l'image

Messagepar Elderic » Mar 28 Juil 2009 23:04

Mais je ne pense réellement pas nécessaire de flooder ses images sur vidéos, tant qu'aucun nom apparait. Pas dès le début, dès maintenant.
A ta place, je laisserais pour plus tard. Tu verras bien si ils se focalisent sur cela après.
La lettre que tu as reçu est juste une lettre d'intimidation, et ça a plus que réussit.
Si il a réellement un avocat sous la main, c'est lui qui t'aurait écrit, ou qui t'écrira.

Mais changer le nom pour un pseudo, oui.

Et réfléchit à cela pour l'avenir. Comment éviter ce type de problème en scindant données personnelles permettant d'identifier, et propos tenus sur le site (pseudo obligatoire ?)
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Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Mar 28 Juil 2009 23:39

le truc du pseudo, dans un forum de potes, c'est pas très pratique

mais je vais mettre comme tu as dit un message prévenant que je changerai le nom...

ce que je viens de faire....

bon les vidéos, il en a parlé, je vais voir....
je pense qu'il n'a pas d'avocat, mais qu'effectivement il veut m'intimider, mais je sais aussi, de par certaines choses que sa femme m'avait racontées qu'il est un véritable tordu.....

je viens donc de change son pseudo, d'enlever son nom, son adresse dans son profil

j'ai ôté, comme je le fais d'ailleurs toujours, la rubrique à son nom///

par contre, pour ne pas perdre le nombre de messages des potes, je l'ai mis dans un endroit du forum accessible seulement à moi et aux modos
c'est permis, ça?????
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Re: droit à l'image

Messagepar Akito » Mer 29 Juil 2009 10:57

A partir du moment où il a donné son autorisation a être publié il n'y a pas de préjudice. Mais il est dit qu'il faudrait un document manuscrit à chaque photo concernée indiquant les références de la photo.

Mais rien n'est dit si la personne revient sur la décision....

Toujours est-il que :

Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.



Source : www.legifrance.gouv.fr

Je pense aussi qu'il n'a pas d'avocat... il n'a même pas porter plainte.

Je me demande si il a lui même publié ces photos sur un support comme copain d'avant ou facebook, et dans ce cas, ça serait bien de lui faire remarquer qu'il faudrait qu'il les retire aussi là bas...histoire qu'il assume jusqu'au bout sa propre décision :8:
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Re: droit à l'image

Messagepar Elderic » Mer 29 Juil 2009 11:02

Nery a écrit:par contre, pour ne pas perdre le nombre de messages des potes, je l'ai mis dans un endroit du forum accessible seulement à moi et aux modos
c'est permis, ça?????

Ce qui n'est pas visible/consultable même par les membres connectés est un secteur privé, donc à toi et tes modos. Oui, bien sûr, tu y fais ce qui te plait.


Quand au pseudo entre potes, et bien nombreux sont ceux qui ont des surnoms, et ça suffirait.
Mais c'est évident que tout ton site est positionné sur un créneau où cet aspect du respect de l'anonymat (loi informatique & libertés) est bien difficile à respecter.

Juridiquement, si la correspondance pseudo - identité réelle ne figurait que sur une fiche que le membre peut à tout moment modifier/supprimer (type Facebook), cela pourrait solutionner ton problème.
Je ne sais plus si on doit acquieser à un texte en s'inscrivant sur FB ou autre.
Fais quelques recherches dans ce sens.
Et aussi sur la législation des sites dits "fermés", seulement sur invitation.


AJOUT suite au post de Akito :
droit à l'image : tu peux veuiller, dorénavant, à ne montrer que des photos et séquences ou l'accord des personnes est flagrantes, de par les poses, les gestes (posant en groupe, regardant l'objectif, faisant des coucous de la main en vidéo :8: etc).
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Re: droit à l'image

Messagepar Nery » Mer 29 Juil 2009 11:14

merci pour ta réponse

voilà ce que j'ai fait....
comme déjà dit, j'ai changé son nom d'utilisateur en quidam et j'ai enlevé les données le concernant

ensuite j'ai ouvert une rubrique ouverte à tous les membres nommées communication de...
et j'ai mis son mail avec mes commentaires
j'ai mis ceci
<
e vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une communication de notre ami X.

Dans ce contexte, je crois utile de rappeler ici que:

notre site a été fondé en 2007 par moi-même avec quelques-uns d’entre nous, afin de nous permettre à tous de nous retrouver et de communiquer avec les camarades de classe et les professeurs que nous avions au Lyçée de Sarrebrück, il y’a plus de quarante ans, à présent. Géré uniquement par des non-professionnels et basé sur le bénévolat le plus total, notre site n’a aucun autre but, ni commercial ni mercantile, et son accès n’est d’ailleurs conditionné par aucun versement de cotisation ou de droit d’accès.
les “animateurs” (“modérateurs”) de notre site étant des bénévoles amateurs, leur “responsabilité juridique” n’est engagée qu’en cas d’agissements intentionnels, répréhensibles et dolosifs caractérisés de leur part. Sinon, cette “responsabilité juridique” est partagée par tous les “membres” inscrits sur le site.
notre site a compté pratiquement depuis le début X comme un membre fondateur, comme un membre actif, et il a alimenté notre site avec de très nombreuses communications, commentaires, photos et vidéos, tout en participant à des rencontres de membres fort sympathiques de par la France.
pour avoir accès à notre site, il faut solliciter cet accès et “signer” la charte qui en définit clairement l’esprit et le fonctionnement, et qui interdit par exemple à quiconque qui n’en aurait pas l’autorisation expresse émise par les éventuels titulaires de droits concernés (“droits à l’image”, p.ex.), toute “exportation”, prélèvement ou autre utilisation de tout document, photo ou vidéo non “publiques” et qui se trouveraient sur le site.
si ceux qui sont inscrits sur notre site peuvent aisément y faire figurer (“uploader”) des documents en leur possession (photos de classe, etc.), pour publier sur notre site une vidéo, il est techniquement nécessaire pour ceux qui les apportent à notre site de faire transiter celle-ci par un site tiers (tel que YOU TUBE ou....., par exemple), et ces videos peuvent ainsi être visionnées sans grande difficulté par des tiers, pas forcément inscrits sur notre site.



X déclare aujourd’hui vouloir quitter notre site et en voir effacé toute trace de son appartenance.
Nous nous y efforcerons donc, dans les limites du possible, techniquement parlant.

Bien à vous

Annemarie
>

et j'ai rouvert un autre sujet où ,j'ai mis ça

<renseignements pris....

comme il a été dit dans l'autre message, ce forum est un forum gratuit, sans but mercantile
nos photos ne sont visibles que par nous
les vidéos mises à part.....qui sont, comme déjà expliqué, obligées de transiter par youtube,daily motion ou vidéo.fr

les potes inscrits sur ce forum
ont signé la charte
participent de leur plein gré à des rencontres
savent que lors de ces rencontres ils sont pris en photo et filmés dans le but de mettre ces souvenirs sur le forum
ils savent aussi, en ce qui concerne, les vidéos, que celles ci transitent par you tube ou daily motion ou vidéo.fr
ils ont consultés ces vidéos et regardés ces photos, ont fait des commentaires et n'ont jamais depuis 2007 fait valoir aucune objection
ni lors de la prise en photo
ni lors du tournage du film


ils sont donc supposé avoir été consentants....même si je vais acquiesser à la demande du pote qui vient de la faire, je ne suis nullement obligée de le faire!!!!!!!!!!!!!!!!!

je ne vais pas passer ma vie à ôter les photos et les films, et ce faisant rendre incohérant le fourm ou le défaire pièce par pièce

si des potes veulent faire une objection à la diffusion sur CE forum privé de leur image, qu'ils le fassent savoir maintenant
je prendrai toute demande en compte qui sera faite à partir d'aujourd'hui et ce jusque fin du mois d'aout

concernant les données
à chaque départ, je ne vais pas m'amuser à supprimer plus de 600 messages du pote qui part
pour préserver cependant son anonymat je changerai son pseudo en un pseudo anonyme, ce qui fait que les messages qui seront le forum, n'auront plus aucune référence au pote qui part....


je demande aux potes de bien vouloir s'exprimer ci-dessous,
dire qu'ils ont lu ce texte,
qu'ils sont ok pour tout,
ou alors qu'ils veulent que leurs données et leurs images soient retirées (sachant que pour les données, cela entraienera forcément la non participation au forum)


il ne suffit pas de dire, je suis ok,mais je désire une phrase complète dans le style,

"j'ai lu la communicaiton d'admin concernant le droit à l'image et aux données et je précise que je suis d'accord pour que toute image de moi soit diffisuée sur ce forum et que les données qui figurent dans mon profil y restent. Je sais qu'à mon départ du forum, les photos y resteront ainsi que mes messages, mes données personnelles par contre en seront effacées ainsi que mon nom d'utilisateur, si bien que mes messages ne seront plus identifiables comme ayant été de moi"

texte suivi de la date de votre nom et prénom
MERCI

je ferai une liste des potes ayant répondu pour me couvrir et surtout pour m'éviter tout énervement et travail supplémentaire

bonne journée et que ce forum reparte sur des bases plus saines de bonne humeur et de retrouvailles
je vous apprécie toutes et tous et je vous aime beaucoup

Annemarie>

voilà, t'en penses quoi.?. je sais il est un peu tard, mais j'aimerai ton avis quand mm :)
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Re: droit à l'image

Messagepar Elderic » Mer 29 Juil 2009 11:21

Cela me parait bien.
Encore une fois, je ne suis pas juriste spécialisé en droit à l'image, mais tu n'as pas nonplus un forum genre Doctissimo.
Il me semble qu'il faut proportions garder :2:

Réfléchis quand même à la possibilité de scinder pseudo d'une part (sur tous les posts) et fiche d'identification.

Courage ! !
Dur de vouloir faire plaisir aux gens :green:
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