Droits d'auteur sur photos ET sur chose photographiée

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Droits d'auteur sur photos ET sur chose photographiée

Messagepar penelope » Lun 27 Avr 2009 08:05

je viens vous exposer le probléme que je rencontre actuellement sur le forum don je suis le modo en esperant trouver des solutions afin de venir en aide a l'administratrice qui c'est beaucoup investie dans ce forum pour en faire un lieu de convivialité .
en effet 2 membres ( que je vais nommer X et Y ) posent problémes sachant qu'elles étaient amies autrefois l'une X a donné des photos qu' elle a prise du tournage d'un film a Y et Y a posté ces photos sur le forum . donc X menace de faire un proces à l'admin du forum (en invoquant le droit à l'image ) pour la diffusion des photos qu'elle revendique comme étant les siennes.Je tiens à préciser qu'elle ne figure en aucun cas sur ces photos
donc je vous pose la question doit-on supprimer ces photos ne représentant que des lieux de tournage ?
et es ce que les possesseurs d'un forum sont responsable de la diffusion des images sur leur forum ?
je vous remercie pour vos réponses en esperant y voir plus clair
penelope
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Re: le droit à l'image

Messagepar Elderic » Lun 27 Avr 2009 10:33

Bonjour Penelope.

Y ne détenait aucun droit sur ces photos, et pourtant elle les a posté.
C'est cela qu'il eu fallut modérer.
Elle ne les avait obtenu que d'une façon totalement privée, les images n'avaient pas été publiées sur le web par l'auteur lui même. Donc la simple mention des références de cette auteur n'aurait pas suffit.
Il fallait supprimer.
Donc il faut supprimer, même si X, auteur, ne l'avait pas demandé.

Au quotidien d'un forum, il faut bien avoir en tête ce qu'est une oeuvre : pas du flood, pas la grande majorité des posts. (lire la définition des oeuvres donnant lieu à droit d'auteur : http://www.culture.gouv.fr/culture/info ... es/droits/ pour la France)

Le droit à l'image est autre chose (des photos d'une personne), et tu dis que ce n''est pas applicable pour X. Cela peut l'être pour toute personne représentée sur ces photos D''où le flouage de certaines images de reportages TV - pas d'acceptation expresse = non. Mais ce droit est plus récent, et moins évident à faire protéger, à revendiquer.
Ici, c'est le droit sur les lieux (le tournage étant lui même constitutif d'une oeuvre en cours) en plus des droits de l'auteur ayant pris les photos.

Il faut être TRES vigilant sur les images postées.
- Soit le posteur affirme qu'elles sont siennes pour les avoir prises et pour représenter des choses non couvertes par droits d'auteur (la différence est souvent évidente : coucher de soleil ou sculpture ?) ni droit à l'image.
- Soit il donne les références (nom de l'auteur, etc). Mais un simple lien vers l'image déjà mise en ligne ailleurs peut être considéré comme acceptable.

Sinon, on supprime en brisant le lien (plus subtile que de le retirer, si il n'y a qu'une seule image), ou on supprime.
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Re: droits d'auteur sur photos ET sur chose photographiée

Messagepar penelope » Lun 27 Avr 2009 21:11

Merci !
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