Les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Venez les commenter, nous dire ce qui vous semble pertinent, incomplet, vos expériences s'y rapportant étroitement.Demandez ou donnez un conseil, un avis, une aide sur un point précis s'y rapportant.

Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Mer 25 Fév 2009 01:07

donc parfois un rien part en live, et tu n'y vois que du feu !


Et oui ! le cauchemar total ! :bzb:
Mais en disant qu'on ne t 'y prendra pas deux fois (ce qui est probable), tu sens bien que tu pourras peut être mieux sentir ce qui arrive, ce qui va arriver ... Prévoir.
Il n'y a pas de recette miracle pour y arriver. Et l'expérience, les mauvaises expériences, telle est peut être la meilleure façon d'apprendre à sentir.
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar 14DH01 » Dim 8 Mar 2009 16:35

Bonjour
Justement puisque la lois n'es pas très clair pour les messages postés,
un compte peut être supprimer (pseudo,émail)par le demandeur(sa c kler).

Maintenant est que si on rajoute dans le règlement/charte ou mieux "j'accepte les conditions" l'or de l'inscription(bouton validation) du forum, avec le messages "Membres supprimer vos message seront gardé sous un autre pseudonyme".Et ce que ceci nous "protège" même si la lois et en faveur du "plaignant" ?

Un peut comme dans le commerce ou la caissière demande une carte d'identité(dés fois 2),alors qu'elle n'es pas habilité à le demander :27:
Mais nous le fais remarqué que c'est indiquer sur une feuille (juste devant notre nez lol). Cette feuille c'est l'établissement qui la formulée et non un texte de lois pour les payement.

Je sais que sa n'a rien avoir avec les forums, mais le principe étant le même.


Est ce que,le fais d'avoir posté nos messages avec en mémoire notre IP,
cela peut faire que la lois protège celui qui demande la suppression de ses données ?

Puisque l'ip est toujours à celui du compte supprimé, et donc les msg, lui appartiens encore, même si pseudo changé.

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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Dim 8 Mar 2009 16:54

La loi est assez claire puisqu'elle précise, comme indiqué sur la fiche, et dans le 4e post de ce sujet :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

commentaire :
Selon la CNIL, les données à caractère personnel sont des informations permettant d'identifier une personne.
Une adresse IP ne permet de remonter exactement à une adresse ... que pour la police ou autre organisme habilité, ou à des gens possédant des moyens techniques (est ce même légal ?) bien autres que nous, webmasters.
Je doute qu'une IP puisse être considérée comme permettant d'identifier. Toute trace génétique le permet aussi, mais on ne peut obliger quiconque à effacer de sa main toute trace de votre transpiration, ou de sa joue les taces d'un bisou baveux. :8:

Le fait d'accepter par une action (cocher une case) lie en effet le membre au texte mis au dessus de cette case (vu en commerce à distance).
Mais pas la simple phrase du genre "en postant ici, vous reconnaissez accepter ... etc .".
Cela ne sert que psychologiquement, et pour justifier des actions de modération totalement hors du cadre de la Loi.
Comme dit plus haut, une fiche à venir donnera des précisions plus grandes. En attendant, vous pouvez nous demander ici (ou par MP) notre avis au cas par cas.
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Re: les droits du membre

Messagepar Deepack » Sam 4 Avr 2009 17:52

T@ncredo a écrit:

Dans la pratique, la position commune est de renommer le membre, et supprimer le compte en laissant ses messages... et si il tente quoi que ce soit (ça me semble très improbable vu les complications), il faut qu'il puisse prouver que c'est bien lui qui a fait les messages, etc.

Bonjour,

doit on changer le nom? car sur phpbb3, quand on supprime un membre, son nom reste mais il n'est plus cliquable. le membre supprimé peut il nous demander de supprimer les messages qui sont associé à ce pseudo? (en plus je n'ai aucun moyen de savoir si c'est lui qui les a posté...)
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Lun 6 Avr 2009 11:39

Bonjour Deepack.
Toutes les réponses claires figurent dans le règlement de ce forum
Sujet: Règlements du forum MODO-FORUM
et dans la suite de MES posts sur ce sujet même.
Les autres posts sont :green: des commentaires plus ou moins exacts :green: ou des questionnements.
Tu y trouveras donc réponse a tes deux questions :
- le membre supprimé peut il nous demander de supprimer les messages qui sont associés à ce pseudo ?
C'est le coeur du sujet, donc de ce sujet, que je t'invite à lire depuis la page antérieure.
- doit on changer le nom?
Seulement si son pseudo = nom de famille + prénom. Or cela ne devrait pas être toléré, dès l'inscription.
Sinon, c'est une simple éventualité, laissée a ta discrétion, selon les implications. Je dirais que modifier le pseudo (pour Anonymous, ex-membre, ou équivalent) est une sanction supplémentaire. Ou l'acceptation de la demande expresse du membre.

Petit conseil : lorsqu'il y a litige avec un membre, relire ses posts ou, si très nombreux, lancer la fonction recherche sur son pseudo et successivement sur "adresse" et sur "téléphone" ou "portable". J'ai eu récemment la mauvaise surprise de découvrir un post vieux de 3 ans où quelqu'un donnait ... tout ! nom complet, adresse, portable :7: .
Que je me suis empressé de remplacer par des petites croix ! ! Autant vérifier et rectifier avant l'éventuelle demande du membre. Les départs en catastrophe ne surviennent heureusement pas si souvent. Anticipation !!
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Didou » Dim 13 Sep 2009 11:07

Bonjour,

Je remonte cette discussion car je suis confrontée aujourd'hui à une membre qui a récemment quitté mon forum, et qui me demande aujourd'hui non pas d'effacer ses messages, mais d'effacer ses photos.
Or, il ne s'agit pas de photos d'elle, mais de photos de ses chats. Les photos se situent dans une rubrique destinée à accueillir les "journaux" de nos chats (photos régulières, anecdotes, tout ça). Elle avait donc créé elle aussi un journal pour ses chats et il y a donc quelques photos d'eux qui se baladent dans les pages du topic.

Est-ce que je suis obligée de les effacer, ou bien on considère là aussi que ce n'est pas quelque chose qui permet d'identifier réellement la personne? (et donc, si c'est la 2e option, je ne suis pas obligée d'accéder à sa demande?)

Merci d'avance :winckk:


Edit : J'ai modifié un peu ma Charte concernant les données personnelles etc, en y ajoutant cette mention :

"NB : Les photos de vos chats ne peuvent en aucun cas être considérées comme des données personnelles permettant de vous identifier, tant que vous n'apparaissez pas personnellement dessus."

Je suppose que ça devrait être bon comme ça... en tout cas je vais rediriger la personne concernée vers la Charte du forum concernant sa demande. On verra bien sa réponse.
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Akito » Dim 13 Sep 2009 17:13

C'est elle l'auteur des photos, ça n'est pas comme si quelqu'un d'autre avait pris les photos, là c'est elle, elle en est l'unique propriétaire.

Tu dois retirer ses photos si elle le demande. Et rajouter ta mention juste après qu'elle t'aie demandé de les enlever n'arrangera rien. Et je ne suis pas sûre qu'elle soit juridiquement correcte non plus.
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Didou » Dim 13 Sep 2009 20:47

Bah, elle a accepté de les partager à partir du moment où elle les a postées sur le forum. Je veux dire, personne n'a été lui piquer ses photos pour les poster sur le forum. En plus on ne va pas les réutiliser pour nous les approprier. Ce sera toujours ses photos à elle, qu'elle a publiées elle-même.

Ca ne joue pas ça?
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Akito » Lun 14 Sep 2009 21:45

Mais cette personne a changée d'avis, ça arrive malheureusement. En refusant de les enlever c'est un peu comme si tu t'en appropriais, pour "agrémenter" ton forum.
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Didou » Mer 16 Sep 2009 00:10

C'est juste que je trouve ça gamin quand on quitte un forum de vouloir tout effacer. C'est puéril quoi. Si tout le monde faisait ça, les forums ne ressembleraient plus à rien après, pff...

Enfin, du coup je l'avais renvoyée à la Charte du forum pour lui répondre... jusqu'ici je n'ai plus eu de nouvelles... m'enfin si elle se manifeste à nouveau, j'effacerai carrément son post, tant pis.
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