Les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Venez les commenter, nous dire ce qui vous semble pertinent, incomplet, vos expériences s'y rapportant étroitement.Demandez ou donnez un conseil, un avis, une aide sur un point précis s'y rapportant.

Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Jeu 17 Sep 2009 11:39

Mais, comme le dit Akito, ce n'est PAS un problème de loi informatique et libertés (données personnelles), mais la problématique des droits d'auteur : elle a pris les photos = elles lui appartiennent.

"NB : Les photos de vos chats ne peuvent en aucun cas être considérées comme des données personnelles permettant de vous identifier, tant que vous n'apparaissez pas personnellement dessus."

Et ceci ne règle donc en rien le problème.
Il faudrait que les membres, en postant une photo, abandonnent explicitement les droits de celle ci au forum.

Tu pourrais essayer d'inclure plutôt que :
"en publiant sur ce site une image dont vous êtres l'auteur, vous acceptez explicitement de lui accorder le statut de copyleft"
ce qui permettrait de les laisser sur le site, mais protègerait les auteurs d'une utilisation détournée (atteinte au respect de la personne) et hors du contexte publié.

Mais il n'est pas certain que la simple inclusion d'une ligne de ce type dans un règlement, même accepté d'une croix, puisse avoir valeur d'acceptation explicite pour chacune des oeuvres postées après.

Wikipédia a écrit: En droit d'auteur, le créateur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé

L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une œuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur#Le_Copyright
Avatar de l’utilisateur
Elderic
Fondateur
Fondateur
 
Messages: 598
Inscription: Ven 19 Déc 2008 16:45
Localisation: au SsssssssssUD

Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Akito » Mer 23 Sep 2009 07:12

Je ne trouve pas ça bien d'inclure des bouts de charte APRES qu'on l'ait lu et acceptée. En postant ces photos elles n'avaient pas lu ça puisque ça n'y était pas et n'a donc aucune valeur.

Et pour les futurs membres, je ne suis pas sûre que celà les incite à poster leur photo, du moins moi, je ne posterai pas :22:
Avatar de l’utilisateur
Akito
Fondateur
Fondateur
 
Messages: 142
Inscription: Dim 4 Jan 2009 18:02

Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Mer 23 Sep 2009 11:22

Akito a écrit:Je ne trouve pas ça bien d'inclure des bouts de charte APRES qu'on l'ait lu et acceptée.

Mais on est presque toujours amené à compléter et/ou modifier son règlement.

Le faire intentionnellement, pour "coincer" des membres face à une action présente, est une décision à prendre ou pas, selon l'éthique du webmaster.
Parfois, souvent, sauver un forum ou même seulement le pacifier, peut parfaitement justifier cette astuce (puisqu'on ne peut dater un changement fait par nous dans un post ).
A chacun de choisir.

Et cela ne devient vicieux que . . . si le webmaster l'est lui même, vicieusement retord.
Avatar de l’utilisateur
Elderic
Fondateur
Fondateur
 
Messages: 598
Inscription: Ven 19 Déc 2008 16:45
Localisation: au SsssssssssUD

Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Akito » Mer 23 Sep 2009 18:27

Je ne suis pas contre de modifier le réglement, même tous les jours!

Mais dans ce cas de figure, quand il s'agit de photos personnelles? C'est quand même suivant l'éthique du webmestre?
Avatar de l’utilisateur
Akito
Fondateur
Fondateur
 
Messages: 142
Inscription: Dim 4 Jan 2009 18:02

Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Mer 23 Sep 2009 21:10

Et oui. Même si c'est un peu cynique, il faut bien écrire les choses clairement.
Il ne s'agit pas d'un contrat imprimé puis signé pour accord.
A chacun d'agir selon sa propre opinion.
Je signale les possibilités, sans plus.
Avatar de l’utilisateur
Elderic
Fondateur
Fondateur
 
Messages: 598
Inscription: Ven 19 Déc 2008 16:45
Localisation: au SsssssssssUD

Précédente

Retourner vers Discussions sur les fiches de Modo-Forum

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron