Les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

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Les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar framboizz » Mar 24 Fév 2009 10:46

Bonjour,
On m'a déjà exigé de virer les messages, donc j'explique, un de mes anciens membres s'était pris la tête avec d'autres et on lui a demandé de se calmer à plusieurs reprises, il m'a demandé de supprimer son compte et de ne plus laisser aucune trace de tous ses messages écrits et images, il y en avait plus de 5000 des messages, donc j'ai tout viré dans le doute
es ce obligatoire si le membre demande ou pas ? que risque le fondateur du site en supprimant juste son identité, mais pas ses messages ?
merci
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Re: les droits du membre

Messagepar T@ncredo » Mar 24 Fév 2009 12:11

Bonjour,

Effectivement, un membre est en droit de demander que ses contributions à votre forum soient supprimées.

Mais, bon, la législation est assez floue. On peut trouver le contraire en cherchant un peu sur Internet.

Dans la pratique, la position commune est de renommer le membre, et supprimer le compte en laissant ses messages... et si il tente quoi que ce soit (ça me semble très improbable vu les complications), il faut qu'il puisse prouver que c'est bien lui qui a fait les messages, etc.

Bon courage.
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Re: les droits du membre

Messagepar framboizz » Mar 24 Fév 2009 12:58

Oui moi il a exigé que je supprime entièrement ses messages donc 5000 messages, heureusement que c'était la version phpbb3 et que l'on a la possibilité de le faire via le panneau d'admin maintenant, parce que je ne me voyais pas supprimer 5000 messages manuellement, quoi que j'ai dû rectifier beaucoup de choses sur le forum, car parfois les conversations ne suivent plus du coup,
donc c'est pour cela que je me posais la question à savoir si oui ou non, ils peuvent vous attaquer si vous refusez de retirer les messages postés tant que vous supprimez son compte, ce qui donne à la place du speudo "invité" tout simplement, car il m'a menacé que si je laisse ses messages malgré que l'on ne voit plus son identité, de me mener en justice, je suppose que ça n'aurait pas bien été loin et que ce sont de simples menaces d'intimidations, mais pour pas qu'il fasse un boxon non stop sur mon forum, car j'ai aussi pas mal d'enfant, donc ça le fait pas, j'ai tout enlevé comme ça débarrassé immédiatement de ce poison
mais je me pose la question à ce propos au niveau législatif, est-il en droit ou non d'exiger d'effacer le contenu de ses messages, alors que son identité n'est plus sur le forum ?
j'ai aussi lu beaucoup de chose à ce propos et ça reste le flou total
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Re: les droits du membre

Messagepar Elderic » Mar 24 Fév 2009 14:06

.
J'ai moi aussi beaucoup étudié et recherché sur ce sujet, qui est d'évidence d'une grande importance pour un responsable de forum. Il en a résulté une conclusion bien nette, et j'ai essayé de condenser l'essentiel dans ce texte (le règlement de notre forum) :
Sujet: Règlements du forum MODO-FORUM
Administrateurs a écrit:
Loi Informatique et Libertés

Les données fournies et collectées vous concernant sont extrêmement réduites, et ne permettent pas de vous identifier au sens de cette loi. Elles ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

Mention d'information relative au droit d'accès :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

commentaire :
Selon la CNIL, les données à caractère personnel sont des informations permettant d'identifier une personne. Les messages postés dans un forum privé ne sont pas ce qu'on appelle des "données à caractère personnel".
La divulgation volontaire de coordonnées personnelles sera sanctionnée.
Etant donné que ce forum est privé et que les membres ne paient pas de droit d'utilisation, l'administrateur se réserve légalement le droit de conserver toute discussion, toute participation écrite dans ce forum.


J'ai souligné maintenant, ici, les notions fondamentales.
Il y a 2 notions fondamentales :
- forum privé (inscription obligatoire pour poster, etc) et gratuit - ou pas.
- qu'est ce qui est "données personnelles".
Donc, commencer à bien intégrer cela.

Et, comme toujours, mieux vaut prévenir que guérir, et demander aux membres de s'abstenir de données réellement personnelles sur le forum même (les MP sont exclus). Quitte à supprimer ce qui est posté (adresse email, n° de téléphone, etc) dès que nous les voyons.
Le faire à posteriori est plus lourd, mais il m'est arrivé de ratisser environ 500 posts d'un membre. 5000 c'est bien plus difficile, même à plusieurs (seulement pour supprimer les mentions réellement personnelles). Poubelliser régulièrement les sujets un peu anciens (archives invisibles) aide à en diminuer le nombre.
Enfin, dernière précaution (certes relative), préciser ce qui advient des posts lors d'un départ.
Renommer le pseudo par Anonymous ou autre est une bonne astuce lorsque toute mention d'identification IRL sera écartée.
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Didou » Mar 24 Fév 2009 18:42

Je me posais justement la question concernant ce sujet donc je suis contente de voir ce topic :2:

C'est toujours bon de savoir qu'on a le droit de conserver les messages d'un membre, même si celui-ci souhaite les effacer :winckk:
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Mar 24 Fév 2009 18:49

ATTENTION : il y a les 2 notions à respecter :

1 - que ce soit un forum "privé" (voir définition)
2 - pas de données permettant d'identifier précisément (par exemple : nom + prénom, ou adresse, téléphone, etc.) la personne.

Je n'ai pas une spécialisation en droit d'internet, mais les textes (sources sérieuses, et pas "on dit") dont le texte même de cette loi, me paraissent clairs, et les interprétations de spécialistes vont dans ce même sens.

Je ferai une fiche spécifique pour ces quelques points juridiques qui nous concernent directement, et sur la définition de termes fondamentaux.
Car tout dépend de certains critères précis.


.
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Didou » Mar 24 Fév 2009 20:48

Oui, j'ai bien noté ces 2 notions là :2:

En tout cas je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle pour les admins car c'est vrai que supprimer les posts de membres qui veulent partir en effaçant tout... ça peut parfois rendre le forum un peu bancal si c'était un membre qui postait beaucoup...

Enfin ceci dit, j'ai déjà connu le cas sur un autre forum que le mien où l'une des membres a, en partant, édité TOUS ses messages pour les rendre "vides"... ce qui n'est pas forcément mieux... mais ça, on ne peut rien y faire, à moins de régler les permissions de manière à ce que les membres ne puissent pas éditer leurs messages... (ou alors les régler pour cet utilisateur en particulier, avant de lui dire qu'on n'effacera pas ses posts :LoL: )
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar framboizz » Mar 24 Fév 2009 21:08

Bon ok, merci en tout cas de ces précisions je vais rajouter quelques trucs aussi sur mon règlement donc, il est déjà corsé, mais là je vais rajouter une couche du coup là dessus car, j'ai eu le coup il y a quelques mois avec ce membre et aussi un modo qui s'est mis complice du membre et à virer aussi les posts d'autres membres pour m'ennuyer tout simplement parce que je lui avait fait une remarque et il se pensait tout permis du fait de son rang, je l'ai viré aussi celui-là d'ailleurs :arroww:
Donc 5000 messages d'un membre, plus le modo aussi, quelques milles messages également, je vous dis pas le bazar pour remettre les topics de façon à ce que les messages aient encore du sens, donc j'ai du virer aussi quelques messages de membres restants forcément qui ne voulaient plus rien dire, je dois dire que depuis plusieurs années que j'admin ce forum, je n'avais jamais été confrontée à ce genre de personnes aussi tordus pour faire ça la nuit très tard, derrière mon dos quoi
Et en plus un modo complice du membre pour rajouter une couche !
donc maintenant les recru de modo sont très scrupuleuses chez moi d'ailleurs, faut être eu, comme ça une fois, pour le savoir.

Enfin je te remercie de ta réponse, car même avec des années d'admin, on a toujours besoin d'info et de connaissances sur nos droits, car en cette matière, les lois sont très très flous, donc c'est sympa de m'avoir renseigné, je vais pouvoir rajouté une petite info dans le règlement avec ça :winckk:
Merci !!
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar Elderic » Mar 24 Fév 2009 22:26

Et puis, si tu ressens un doute sur la fiabilité de quelqu'un, n'hésite pas à lui limiter ses permissions. Même inopinément (avant de te coucher ! ). Par ex, tu lui laisses la possibilité de modérer les posts (ouvrir un post) mais PAS de supprimer ni déplacer, etc. Ou tu bloques des posts précis, en enlevant la possibilité de les débloquer au modo concerné,etc.
Et tu pourras toujours prétexter un problème technique (oh, un bug)
Le principal est de tenter de toujours anticiper.

phpBB3 est d'une fabuleuse flexibilité : toutes les nuances sont possibles (ou presque) en matière de permissions, et les paramétrer est un régal de possibilités.
Didou a écrit: l'une des membres a, en partant, édité TOUS ses messages pour les rendre "vides"... ce qui n'est pas forcément mieux... mais ça, on ne peut rien y faire, à moins de régler les permissions de manière à ce que les membres ne puissent pas éditer leurs messages... (ou alors les régler pour cet utilisateur en particulier, avant de lui dire qu'on n'effacera pas ses posts )

Mieux vaut bloquer systématiquement, post par post, les principaux. Même avant tout litige. Tu empêches ainsi leur édition postérieure, sauf par un modo ayant cette possibilité. Ou bloquer certains sujets page par page. (tu coches la page entière)
Il faut restreindre, vite et à fond, quitte à remettre après, peu à peu. Les gens mettent souvent un temps avant de comprendre que ça ne marche plus... et encore plus longtemps (ou jamais) pour en deviner la source = tes doigts !
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Re: les droits d'un membre - loi Informatique & libertés

Messagepar framboizz » Mar 24 Fév 2009 23:43

Oui faut encore le voir venir le truc, moi je n'avais rien dit de vraiment bizarre à part une petite réflexion que j'ai faite sur une réponse donné à un de mes autres de mes modo, en lui disant qu'il avait été un peu trop fort, que ce n'était pas très fairplay de sa part, et que j'aimerai que ça se passe bien entre modo tout simplement
et plouf j'ai vraiment pas pensé une seconde qu'il aurait fait ça, il a tout viré pendant la nuit les messages de membres qui sont encore présents chez moi d'ailleurs juste pour m'emmerder à t'il dit, et ce membre lui m'avait envoyé un mp également pendant la nuit en m'exigeant de virer son compte et tous ses messages sinon il irait en justice contre moi, tiens plus de 5000, il n'avait pas du tout su effacer, même en faisant toute la nuit avec le modo qui lui virait d'autres messages de membres, (oui je sais c'est compliqué mon histoire ) et lui jamais un mot non plus qui m'aurait laissé sous entendre un départ en fanfare comme ça bien au contraire quelqu'un de très sympa encore le soir même ou j'étais connecté avant de me coucher
si j'avais prévu tout ça ou que cela tournais mal, bien sûr que j'aurais bien trifouillé dans les permissions de l'acp pour bloquer tout ça,
mais là, aucune histoire, donc imprévisible ce truc, à part que ma réflexion à mon modo ne lui à pas plus du tout, et m'a ensuite envoyé un mail pour dire qu'il n'a pas apprécié que je me suis mêlée de ses histoires avec les autres modo, et qu'il dirait ce qu'il veut, quand il veut, et que ce n'est pas moi qu'il va l'en empêcher et que si il avait des réflexions à faire à quelqu'un, il ne se gênerait jamais pour les faire, qu'il soit modo comme lui, ou pas !
quelqu'un que je ne connaissais pas du tout habituellement comme ça, une vraie surprise un an après qu'il soit modo, mais complète quoi !
donc parfois un rien part en live, et tu n'y vois que du feu !
Mais on ne m'aura pas comme ça ! :6:
Enfin, ceci dit, j'ai rajouté sur mon règlement la loi informatique et libertés et je vous en remercie bien pour l'info :winckk:
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