1 - NON
2 - NON
Ben, non ! !
Sauf si ces documents (fascicules et DVD) sont libres de tout droit d'auteur, ce qui est rare.
Mais celà est presque toujours précisé bien visiblement.
Les utilisations de l'œuvre pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation sont généralement les suivantes:
* la
courte citation d'œuvres publiées
* la reproduction d'extraits d'une œuvre à des fins pédagogiques ou d'information
* l’enregistrement pour un
usage privé d’une œuvre achetée dans le commerce. En contrepartie, les titulaires de droits d’auteur perçoivent une rémunération financée par une redevance sur les supports vierges.*
Ou si l'oeuvre est tombée dans le domaine public, par fin du copyright *.
Ou est diffusée en copyleft.
*****************
Sauf si tu peux considérer que tu reproduis dans le cadre et un but :
- pédagogiques
- ou d'information
Ces deux critères étant analysées TRES restrictivement.
*****************
Pour une première approche globale, la Wiki :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27 ... 0.99auteur *fin des droits, législation française :
Citation:
Code de la propriété intellectuelle - Première partie - La propriété littéraire et artistique
Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
